1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Raiphe (« l'Application »), éditée par Heinoanoa Bru, personne physique (« l'Éditeur »).
En créant un compte, en saisissant un code d'accès, ou en utilisant l'Application, l'utilisateur (« l'Utilisateur ») reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU. À défaut d'acceptation, il doit renoncer à utiliser l'Application.
2. Description du service
Raiphe est un moteur de recherche et de comparaison dédié à la mode. L'Application permet notamment de :
- rechercher des articles par texte ou par image parmi les catalogues de plateformes et de marques tierces (neuf et seconde main) ;
- consulter un fil personnalisé de recommandations (« For You ») ;
- enregistrer des articles en favoris et recevoir des alertes de baisse de prix ;
- être redirigé vers les sites partenaires pour finaliser un achat.
L'Application est proposée gratuitement.
3. Rôle de Raiphe — Raiphe n'est pas vendeur
Raiphe est un service de recherche et de redirection. Raiphe ne vend aucun produit et n'est partie à aucune transaction conclue entre l'Utilisateur et un site tiers.
En conséquence :
- les achats s'effectuent exclusivement sur les sites des plateformes ou marques partenaires, selon leurs propres conditions de vente ;
- l'Éditeur n'est pas responsable des prix, de la disponibilité, des descriptions, de la qualité, de la livraison, des retours, du service après-vente, ni de tout litige relatif aux produits ;
- les informations affichées (prix, disponibilité, descriptions, visuels) sont fournies à titre indicatif et peuvent différer de celles du site partenaire au moment de l'achat.
4. Compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte (par e-mail, via un fournisseur tiers, ou par envoi d'une invitation aux personnes inscrites sur la liste d'attente). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il peut supprimer son compte à tout moment depuis l'Application.
5. Recherche par image
L'Utilisateur peut téléverser des photos pour effectuer une recherche visuelle. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les images qu'il téléverse et s'engage à ne pas téléverser de contenu illicite, contrefaisant, ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment à la vie privée d'autrui). Les photos sont traitées uniquement aux fins de la recherche, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L'Application, la marque « Raiphe » et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à un usage privé.
Sont notamment interdits : l'extraction ou la réutilisation de tout ou partie des données de l'Application, l'accès automatisé (scraping, robots), la rétro-ingénierie, et toute exploitation commerciale non autorisée.
7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à la loi et aux présentes CGU, et à ne pas en perturber le fonctionnement ni la sécurité.
8. Disponibilité et responsabilité
L'Application est actuellement proposée en version bêta. L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs.
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, ni pour les contenus, pratiques ou produits des sites tiers vers lesquels l'Application redirige.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible dans l'Application.
10. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de l'Application vaut acceptation des CGU mises à jour.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices applicables aux consommateurs.